La société Box to Box, Société par Actions Simplifiées (SAS), au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 933 907 271, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (ci-après désignée « Box to Box »), propose à ses clients (ci-après collectivement appelés les « Membres » ou individuellement le « Membre ») des services de conciergerie et de mise en relation avec des partenaires professionnels (ci-après désignés les « Partenaires »), accessibles par abonnement. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent les modalités d'adhésion et d'utilisation des services proposés par Box to Box.
1.1 L’adhésion à Box to Box implique la signature d’un contrat d’abonnement individuel, qui complète les présentes CGVU. En cas de contradiction entre les deux documents, les CGVU prévalent.
1.2 Les présentes CGVU s'appliquent à tout abonnement à Box to Box souscrit par un Membre, indépendamment de la formule choisie.
1.3 Toute souscription à un abonnement entraîne l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGVU.
2.1 L’adhésion à Box to Box se fait par la signature d’un contrat d’abonnement. Toute demande d’abonnement est soumise à l’approbation préalable de Box to Box. L’abonnement est considéré comme activé une fois la confirmation donnée par Box to Box.
2.2 Lors de son adhésion, le Membre s’engage à communiquer à Box to Box des informations exactes et à les tenir à jour. Toute omission ou information manquante peut entraîner un retard dans la validation de l’adhésion. En cas de modification des informations fournies, le Membre doit en avertir Box to Box dans les plus brefs délais. Box to Box décline toute responsabilité en cas de conséquences liées à des informations incomplètes, erronées ou mensongères transmises par le Membre.
2.3 Les services de Box to Box sont exclusivement destinés aux Membres ayant souscrit un abonnement et réglé les montants correspondants, ainsi qu'à leur conjoint(e).
2.4 L’adhésion est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter.
3.1 Box to Box propose plusieurs formules d’abonnement adaptées aux besoins spécifiques de ses Membres.
3.2 Le tarif de l’abonnement souscrit par le Membre est précisé dans le contrat d’abonnement. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC).
3.3 Box to Box se réserve le droit de réviser périodiquement ses tarifs. Les Membres seront informés de toute modification de tarifs au moins 3 mois avant leur entrée en vigueur. Les nouveaux tarifs s’appliqueront au Membre à la prochaine date anniversaire de son contrat d’abonnement.
3.4 Les abonnements ne représentent pas l’unique source de rémunération de Box to Box. Le Membre est informé que Box to Box perçoit également des commissions en tant qu’apporteur d’affaires auprès de ses Partenaires. Ces commissions ne donnent droit à aucune réclamation ou participation, quelle qu’en soit la forme, de la part des Membres.
4.1 L’abonnement est souscrit pour une durée d’un (1) an. À l’expiration de cette période, il est renouvelé automatiquement à chaque date anniversaire pour des périodes successives d’un (1) an. Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, Box to Box informera le Membre de la reconduction automatique de son abonnement par courrier électronique ou tout autre moyen écrit durable, au moins un (1) mois avant la date de renouvellement.
4.2 Le Membre peut résilier son abonnement en adressant une notification écrite à Box to Box et en respectant un préavis d’un (1) mois avant la date anniversaire de son contrat. La résiliation prendra effet à cette date. Toutefois, si une ou plusieurs prestations sont en cours à la date de prise d’effet de la résiliation, le Membre restera redevable des sommes dues pour ces prestations jusqu’à leur achèvement.
4.3 En cas de non-respect des présentes CGVU ou du contrat d’abonnement, Box to Box se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement du Membre après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable. En cas de résiliation anticipée de l’abonnement par Box to Box, les sommes déjà versées lui resteront acquises, et celles restant dues devront lui être réglées par le Membre.
5.1 À compter de l’activation de son abonnement, le Membre peut transmettre ses requêtes à Box to Box en utilisant les coordonnées fournies lors de la souscription.
5.2 Les coordonnées communiqués par le Membre lors de la souscription servent à authentifier son identité. En cas de modification, de perte ou de vol de ces informations, le Membre est tenu d’en informer Box to Box dans les plus brefs délais.
5.3 Chaque requête adressée à Box to Box donne lieu à un devis soumis à l’approbation du Membre, à l’exception de certaines prestations de conciergerie standardisées (comme la réservation d’un taxi ou d’un restaurant).
5.4 Les requêtes adressées à Box to Box doivent respecter le cadre éthique et légal. Box to Box se réserve le droit de refuser toute demande contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à la probité. Toute utilisation abusive, détournée ou à des fins illicites des services pourra entraîner la résiliation immédiate de l’abonnement du Membre.
5.5 Les requêtes adressées à Box to Box sont satisfaites sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité, Box to Box s’efforcera de proposer une alternative équivalente au Membre.
5.6 L’abonnement permet au Membre de bénéficier de conditions et d’avantages privilégiés négociés auprès des Partenaires. Cependant, les Partenaires restent libres de modifier leurs conditions commerciales à tout moment, et Box to Box ne saurait en être tenue responsable.
5.7 Chaque Membre est responsable de son abonnement, lequel est strictement personnel. Il lui incombe de veiller à ce qu’aucune autre personne, à l’exception de son conjoint ou de sa conjointe, n’en fasse usage en son nom.
5.8 Box to Box se réserve le droit de modifier à tout moment ses services, dans une démarche d’amélioration continue ou pour se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires. Les Membres seront informés de toute modification au moins 30 jours à l’avance.
6.1 Le paiement de l’abonnement s’effectue conformément aux conditions prévues dans le contrat, par prélèvement automatique ou virement bancaire. Box to Box informera le Membre de l’activation de son abonnement une fois le paiement reçu.
6.2 Sauf exceptions, chaque prestation est directement facturée au Membre par les Partenaires. Si des dépenses sont engagées par Box to Box dans le cadre de ses services, elles le sont au nom et pour le compte du Membre, qui sera tenu de lui rembourser les sommes avancées.
6.3 Le Membre peut demander et autoriser Box to Box à utiliser sa carte de paiement ou son compte bancaire pour régler, en son nom, un produit ou un service proposé par un Partenaire.
6.4 En cas de retard de paiement des sommes dues par le membre, des pénalités s’appliqueront au taux légal majoré de dix (10) points conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. En outre, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros sera appliquée pour couvrir les frais de recouvrement (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012). Si ces frais dépassent ce montant, Box to Box pourra demander une indemnisation supplémentaire sur justificatifs.
6.5 En cas de non-paiement de l’abonnement ou d'autres sommes dues malgré des relances écrites, Box to Box pourra suspendre temporairement l’accès à ses services jusqu’à régularisation. Si la situation perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure, l’abonnement pourra être résilié de plein droit.
6.6 Le Membre reconnaît que le non-recours aux services inclus dans son abonnement ne peut donner lieu à aucun remboursement partiel ou total, sauf en cas de dysfonctionnement prolongé et avéré des services de Box to Box, force majeure, ou résiliation pour faute imputable à Box to Box.
7.1 Box to Box s’engage à traiter les requêtes du Membre dans les meilleurs délais et à lui fournir des conseils personnalisés et adaptés.
7.2 Box to Box s’engage à sélectionner ses Partenaires avec diligence et à ne travailler qu’avec des prestataires réputés pour leur sérieux et leur professionnalisme.
7.3 Box to Box garantit la fourniture de ses services dans le respect des standards professionnels, en mobilisant les moyens nécessaires à leur bonne exécution. Cependant, Box to Box ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts d’exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des interruptions ou perturbations dans les prestations fournies par des Partenaires ou des tiers.
7.4 En raison de la nature de son activité, Box to Box est soumise à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultats.
8.1 Le Membre s’engage à fournir à Box to Box toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de ses services et à veiller à leur mise à jour régulière.
8.2 Le Membre s’engage à régler le prix de l’abonnement ainsi que des prestations qu’il a sollicitées et validées auprès des Partenaires.
8.3 Le Membre s'engage formellement à ne pas entrer directement en contact avec les Partenaires et à passer exclusivement par l'intermédiaire de Box to Box pour accéder à leurs prestations.
8.4 Le Membre s’engage à adopter en toutes circonstances un comportement respectueux, courtois et professionnel envers Box to Box, ses représentants et les Partenaires. Tout comportement jugé inapproprié, irrespectueux ou susceptible de porter atteinte à l’image ou aux intérêts de Box to Box ou des Partenaires pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’abonnement, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité.
9.1 Le Membre reconnaît et accepte que Box to Box intervienne conformément aux instructions transmises dans les requêtes qu'il lui soumet. Par conséquent, Box to Box ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant des informations fournies par le Membre.
9.2 Box to Box agit comme intermédiaire entre ses Membres et ses Partenaires. Les Partenaires sont ainsi seuls responsables de la qualité, de la conformité et de l’exécution des prestations qu’ils fournissent aux Membres. Box to Box ne saurait donc être tenue responsable des manquements, retards, ou défauts de prestation imputables directement aux Partenaires.
9.3 En cas de litige entre un Membre et un Partenaire, Box to Box s’efforcera de faciliter une résolution amiable. Toutefois, le Membre est informé que toute réclamation ou action en justice devra être engagée directement à l’encontre du Partenaire concerné.
9.4 Box to Box ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que les pertes financières, le manque à gagner ou tout préjudice économique résultant de l’utilisation de ses services par le Membre. Par ailleurs, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être exigée de Box to Box au titre des produits ou services commandés par le Membre.
9.5 Box to Box ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison de la survenance d’un cas de force majeure.
9.6 Box to Box se réserve le droit de cesser sa collaboration avec tout Partenaire dont les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes aux standards exigés pour ses Membres.
9.7 Le Membre s'engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à indemniser Box to Box pour tout préjudice résultant de la violation de ses obligations contractuelles.
10.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation auprès de Box to Box. Ce délai court à partir du lendemain de la réception de la confirmation d’activation de son abonnement.
10.2 Toute requête formulée par le Membre à Box to Box dans ce délai sera considérée comme une acceptation expresse de l’exécution immédiate du contrat d’abonnement et vaudra renonciation au droit de rétractation.
11.1 Les données collectées lors de l’adhésion, telles que le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et coordonnées bancaires, sont conservées avec le consentement du Membre et traitées conformément aux dispositions du présent article et à la législation applicable. Box to Box s'engage à respecter la confiance de ses Membres en garantissant la confidentialité stricte des informations auxquelles elle a accès dans le cadre de l'exécution de son mandat.
11.2 Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans après la fin de l’abonnement, sauf obligation légale de conservation plus longue.
11.3 L’accès aux données personnelles des Membres est limité au personnel habilité de Box to Box, dans le cadre de ses fonctions. Ces données ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
11.4 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement Européen n°2016/679, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement à l’adresse suivante (contact@boxtobox.fr), avec un justificatif d’identité. En cas de réclamation, le Membre peut contacter la CNIL.
11.5 Le Membre s’engage à maintenir la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre de l'exécution de son abonnement, et à ne les divulguer à des tiers qu'avec l'accord express et écrit de Box to Box.
11.6 Les informations qui étaient déjà publiques au moment de leur communication ou qui deviennent publiques sans violation des présentes CGVU ou du contrat d’abonnement ne sont pas soumises à l’obligation de confidentialité.
12.1 Box to Box reste titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle associés à la fourniture des services proposés au Membre, y compris, sans s’y limiter, les droits d'auteur, les marques, les brevets, les dessins et modèles, ainsi que toute autre forme de propriété intellectuelle liée aux contenus, outils, plateformes et documents mis à disposition dans le cadre de l’abonnement. Le Membre reconnaît que ces droits sont protégés par la législation en vigueur et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de Box to Box, sauf dans le cadre strictement défini par les présentes CGVU.
12.2 Le Membre s'engage expressément à respecter l'intégrité des droits de propriété intellectuelle détenus par Box to Box. Il s’interdit notamment de reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire, publier ou créer des œuvres dérivées des services, contenus ou éléments fournis par Box to Box, sauf autorisation expresse et préalable. Toute utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle de Box to Box, qu'elle soit partielle ou totale, pourra entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions, conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
13.1 La relation contractuelle entre Box to Box et ses Membres est régie par la loi française.
13.2 En cas de litige, le Membre et Box to Box s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable. À défaut d'accord, tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGVU sera porté, au choix du Membre, devant les tribunaux du lieu où il réside ou devant les tribunaux compétents de Paris.
14.1 Les présentes CGVU, ainsi que leurs annexes éventuelles et le contrat d’abonnement, constituent l’intégralité de l’accord entre Box to Box et le Membre. Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, portant sur le même objet.
14.2 Si l’une des dispositions des présentes CGVU venait à être déclarée nulle, inapplicable, caduque, illégale ou sans effet, cela n'affecterait en aucun cas la validité des autres dispositions, qui demeureraient pleinement applicables.
14.3 Box to Box se réserve le droit de modifier les présentes CGVU. Toute modification sera notifiée au Membre au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.